André Chabiron

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De: André CHABIRON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000025631126(source JORF)
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: Chabiron (André)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la justice
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son intégration
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000581959(source JORF)
radiation
03 Janvier 200203/01/2002
De: Chabiron (André)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000394920(source JORF)
intégration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Chabiron (André)
premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000590598(source JORF)
mutation
14 Juillet 200114/07/2001
De: Chabiron (André)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
date_debut="1998-07-01"
duree="cinq ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000575414(source JORF)
détachement
19 Mars 199919/03/1999
De: Chabiron (André)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
au ministère de la justice
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000757024(source JORF)
affectation
13 Novembre 199813/11/1998
De: Chabiron (André)
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000743131(source JORF)
affectation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Chabiron (André)
administrateur civil hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1998-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000389992(source JORF)
nomination
09 Juillet 199809/07/1998
De: Chabiron (André)
Objet:
administrateur civil hors classe
JORFTEXT000000389992(source JORF)
détachement
09 Juillet 199809/07/1998
De: André Chabiron
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000390658(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199819/06/1998
De: André Chabiron
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000570026(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 199822/01/1998
De: André Chabiron
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000748037(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: André Chabiron
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000383799(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: André Chabiron
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000201487(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Chabiron (André)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice
Objet:
au ministère du travail et des affaires sociales
au titre de la mobilité
date_debut="1996-03-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000174592(source JORF)
affectation
23 Juillet 199623/07/1996
De: André Chabiron
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000730547(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199618/07/1996
De: André Chabiron
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales
dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000547335(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 199613/07/1996
De: Chabiron (André)
ministère de la justice
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
110
Groupe:
Titre de l'année 1995 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000371698(source JORF)
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Chabiron (André)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils
Ministère de la justice
date_debut="1990-11-05"
JORFTEXT000000709537(source JORF)
affectation
26 Décembre 199026/12/1990
De: Chabiron (André)
le lieutenant-colonel du génie de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000343605(source JORF)
intégration
09 Novembre 199009/11/1990

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